EIC : Cross-scheme sample of contributors
Years : 2017, 2013, 2009, 2005, 2001
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Producer : Ministry of Health (DREES)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
The Cross-Scheme Sample of Contributors enables the study of pension rights acquired under all regimes through data from a sample of people from different generations having all contributed to a pension scheme during their career. This sample aims to recoonstruct their entire career year after year for an anonymous sample of individuals, based on the reconciliation of data from the different regimes. This excludes pension entitlements from voluntary supplementary schemes, as well as income from voluntary individual savings (e.g., retirement savings products). To compensate for the partial absence of data on the careers of civil servants, the information was completed using data from the Panel All Employees and the Permanent Demographic Sample (EDP). DREES (Directorate for Research, Studies, Evaluation and Statistics) also receives data from The French Employment Centre (Pôle Emploi) to obtain information on certain qualifying periods for retirement.
Example of data content for EIC : Cross-scheme sample of contributors
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| TYNIV | Type de niveau |
100 - Niveau individu |
| CC | Identifiant de la caisse ou du régime |
0010 - Régime de base : Caisse Nationale d'assurance vieillesse / Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 0012 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État civile 0013 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État militaire 0021 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - salariés 0022 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - non-salariés ... 0032 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 0033 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d'État 0042 - Régime de base : Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants commerçants et artisans 0060 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer français 0070 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine 0080 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 0090 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes 0100 - Régime de base : Industries électriques et gazières 0300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 0500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaires 0600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France 0800 - Régime de base : Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs 2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires 2021 - Régime de base : Caisse de retraite des officiers ministériels 2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2051 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens 2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2101 - Régime de base : Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation 2111 - Régime de base : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d'assurance vieillesse 2121 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables 2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français 0023 - Régime complémentaire : Mutualité sociale agricole - non-salariés 0043 - Régime complémentaire : Régime complémentaire des indépendants 1001 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'État et des collectives publiques - Régime général 1002 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques - Régime des élus 2014 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable B" 2015 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "Colmar et Metz" 2016 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable C" 2022 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des officiers ministériels 2032 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2042 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2052 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 2062 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2072 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2082 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2092 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels 2093 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films 2094 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques 2102 - Régime complémentaire : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation 2112 - Régime complémentaire : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse 2122 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables 2212 - Régime complémentaire : Caisse nationale des barreaux français 3000 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique 4000 - Régime complémentaire : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile 5000 - Régime complémentaire : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres 6000 - Régime complémentaire : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés 20233 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France - Avantage Sociaux Vieillesse 2043 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes) 2053 - Régime supplémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens - Avantage Sociaux Vieillesse 2063 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes) 2073 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Avantage Sociaux Vieillesse |
| CL | Identifiant de la caisse détaillée | |
| REPERI | Indicatrice permettant de repérer les individus entrant dans l’échantillon |
0 - Présent dans l'Échantillon Interrégimes de Cotisants (EIC) 2013 1 - Absent de l'Échantillon Interrégimes de Cotisants (EIC) 2013 |
| INEIR | Indicatrice permettant de repérer les individus présents dans l’Entretien Information Retraite (EIR) 2016 |
0 - Absent de l'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 1 - Présent dans l'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 |
| MNI | Mois de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
00 - Mois de naissance inconnu 04 - Avril 07 - Juillet 10 - Octobre |
| SEXI | Sexe de la personne (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
1 - Homme 2 - Femme |
| SEXE | Sexe de la personne (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
1 - Homme 2 - Femme |
| AN | Année de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) | |
| MN | Mois de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) | |
| STATUTA | Situation de l'individu au 31/12/2017 (ou dernière situation connue) |
1 - Affilié au régime ayant acquis des droits en 2017 (travail, préretraite, préretraite progressive, chômage, maladie, maternité, accident du travail, invalidité) 2 - Affilié au régime n’ayant pas acquis de droits en 2017 3 - Retraité de droit direct, hors cumul emploi retraite 4 - Sortie définitive du régime avec droit à pension (hors retraité) 5 - Actif percevant une retraite de droit direct (y compris temps alterné, cumul emploi-retraite, retraite suspendue) ... 6 - Retraite progressive 7 - Sortie définitive sans droit à pension |
| ANSORTDEF | Année de sortie définitive du régime | |
| PAC | Première année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité | |
| PAV | Première année de validation d'un droit direct | |
| DAC | Dernière année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité | |
| DAV | Dernière année de validation d'un droit direct | |
| DL | Année de la liquidation de la retraite de droit direct (i.e. année d'entrée en jouissance du droit) | |
| ML | Mois de la liquidation de la retraite de droit direct (mois d'entrée en jouissance du droit) | |
| LIQLURA | Liquidation dans les régimes Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) | |
| DEBSN | Année de début de la période de service national | |
| FINSN | Année de fin de la période de service national | |
| CUMTTV | Cumul de trimestres validés dans le régime, pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes | |
| CUMTTV_LURA | Cumul de trimestres validés au titre d'une activité Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI)), pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes | |
| CUMTTVPASSE | Cumul des trimestres pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes, mais pour lesquels la période de référence est inconnue | |
| CUMTTMAJO | Cumul de trimestres de majorations/bonifications de durée d'assurance pris en compte dans la durée d'assurance tous régimes | |
| CUMTTMAJO_ENF | Cumul de trimestres de majorations pour enfant (au sens large) pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (il s'agit de toutes les majorations prise en compte par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour le calcul de la durée d'assurance tous régimes, liées à l'enfant) | |
| CUMTTMAJO_PEN | Cumul de trimestres de majorations au titre de la pénibilité ou du handicap, pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes | |
| CUMTTMAJO_AUT | Cumul de trimestres de majorations non comprises dans les variables précédentes, pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (il s'agit des autres modifications non comprises dans CUMTTMAJO_ENF et CUMTTMAJO_PEN) | |
| CUMTTMAJOFP | Cumul de trimestres de majorations/bonifications de durée d'assurance attribués par les régimes de la Fonction publique et pris en compte dans la durée d'assurance tous régimes | |
| CUMTTMAJOFP_ENF | Cumul de trimestres de majorations pour enfant (au sens large) pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (ne concerne que les régimes de la fonction publique et certains régimes spéciaux) | |
| CUMTTMAJOFP_PEN | Cumul de trimestres de majorations au titre du handicap ou de la pénibilité, pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes | |
| CUMTTMAJOFP_AUT | Cumul de trimestres de majorations non comprises dans les variables précédentes, pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (il s'agit des autres modifications non comprises dans CUMTTMAJOFP_ENF et CUMTTMAJOFP_PEN) | |
| CUMTTLIQ_LURA | Cumul de trimestres validés au titre de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes et connus uniquement à la liquidation (hors majorations, bonifications, service militaire) | |
| CUMTTR | Cumul de trimestres rachetés pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (et absents du niveau 200) | |
| CUMTREGV | Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable), depuis l'affiliation jusqu'à la dernière année de cotisation (bornée à 2017) | |
| CUMTREGVPASSE | Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable), mais pour lesquels la période de référence est inconnue | |
| CUMTREGMAJO | Cumul de trimestres de majorations / bonifications de durée d'assurance pris en compte dans la durée validée dans le régime (durée liquidable) | |
| CUMTREGR | Cumul de trimestres rachetés pris en compte dans le calcul de la durée de services / durée liquidable dans le régime (et absents du niveau 200) | |
| CUMTREGVSA | Cumul de trimestres validés dans le régime (durée liquidable) en service actif (départ possible à 55 ans), en tenant compte de la quotité de travail | |
| CUMTREGVSAPLUS | Cumul de trimestres validés dans le régime (durée liquidable) en service actif plus (départ possible à 50 ans), en tenant compte de la quotité de travail | |
| CUMP | Cumul du nombre de points acquis dans le régime, depuis l'affiliation jusqu'à la dernière année de cotisation (bornée à 2017) | |
| CUMPPASSE | Cumul des points acquis dans le régime, pour lesquels la période de référence est inconnue | |
| CUMPLIQ | Cumul du nombre de points acquis dans le régime, calculables seulement à la liquidation ou attribués à la liquidation | |
| CUMPCPRN | Cumul des points d'invalidité acquis dans le régime de la Caisse de Prévoyance et de Retraire des Notaires (CPRN), pour lesquels la période de référence est inconnue | |
| PCSINS2 | Catégorie socioprofessionnelle ( Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs (PCS-ESE) ou Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS)) au sens de l’Insee, sur 2 positions |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| PCSINS4 | Catégorie socioprofessionnelle ( Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs (PCS-ESE) ou Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS)) au sens de l’Insee, sur 4 positions |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| PCSAUT | Autre code profession de la dernière profession exercée dans le régime (ou dernier grade et échelon) | |
| AOD | Année d’ouverture du droit (ou date plancher pour certains régimes spéciaux) | |
| SM | Dernier statut matrimonial connu |
1 - Célibataire 2 - Marié(e) 3 - Veuf ou veuve 4 - Veuve de guerre 5 - Séparé(e) ou divorcé(e) ... 6 - Pacsé 7 - En concubinage 8 - Non marié(e) et autre |
| ENF | Nombre d'enfants nés ou adoptés | |
| CATEG | Catégorie d'emploi |
1 - Civil sédentaire 2 - Civil actif (départ possible dès 55 ans) 3 - Civil actif, insalubre ou roulant (départ possible dès 50 ans) 4 - Mineur de fond |
| DL_RED | Indicatrice de redressement par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) de la variable DL |
0 - Non 1 - Oui |
| CUMTTV0 | Cumul de trimestres validés dans le régime, pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)) | |
| CUMTREGV0 | Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable), depuis l'affiliation jusqu'à la dernière année de cotisation (bornée à 2017) (valeur ayant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)) | |
| CUMTTVPASSE0 | Cumul des trimestres pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes, mais pour lesquels la période de référence est inconnue (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)) | |
| CUMTREGVPASSE0 | Cumul des trimestres pris en compte dans de la calcul de la durée validée dans le régime (durée liquidable), mais pour lesquels la période de référence est inconnue | |
| CUMTTSN0 | Cumul de trimestres validés au titre du service national (et absents du niveau 200) (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)) | |
| CUMTTV_RED | Indicatrice de redressement par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) de la variable CUMTTV |
0 - Non 1 - Oui |
| LIGNE_RED | Indicatrice de redressement de la ligne |
3 - Ligne issue de l’éclatement du niveau 300 6 - Ligne créée car toute ou une partie de la carrière a été imputée à partir du niveau 100 (éclatement de trimestres initialement rangés dans la variable CUMTTVPASSE, ou dans CUMTTV si le niveau 200 était initialement inexistant) 8 - Ligne issue du panel tous salariés de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), utilisé pour compléter les carrières des fonctionnaires 9 - Ligne issue des Échantillons Interrégimes de Cotisants (EIC) précédents, dans le cas où des carrières n’ont pas été conservées dans le système d’information d’une caisse |
| CC0 | Identifiant de la caisse ou du régime (valeur ayant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)) | |
| AI | Année de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) | |
| NTSM_IMPUTE | Indicatrice permettant de repérer les individus pour lesquels la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) a imputé des trimestres validés au titre du service national |
0 - Non 1 - Oui |
| TRIMTT_VAL | Nombre de trimestres validés tous régimes (cotisés, assimilés, rachetés, service militaire) | |
| TRIMTT_GNE | Nombre de trimestres de majorations et de bonifications non écrêtables, tous régimes | |
| TOTTRIM | Nombre total de trimestres validés tous régimes | |
| TRIMTT_VAL_REG | Nombre de trimestres validés dans le régime, comptant pour la durée tous régimes | |
| TRIMTT_GNE_REG | Nombre de trimestres de majorations et de bonifications non écrêtables dans le régime, comptant pour la durée tous régimes | |
| TOTTRIM_REG | Nombre total de trimestres validés dans le régime, comptant pour la durée tous régimes | |
| TRIMTREG_COT_REG | Nombre de trimestres cotisés dans le régime, comptant pour la durée liquidable | |
| TRIMTREG_VAL_REG | Nombre de trimestres validés dans le régime, comptant pour la durée liquidable | |
| TRIMTREG_GNE_REG | Nombre de trimestres de majorations et de bonifications non écrêtables dans le régime, comptant pour la durée liquidable | |
| TOTTRIMREG_REG | Nombre total de trimestres validés dans le régime, comptant pour la durée liquidable | |
| PAYS | Pays de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
Code officiel géographique - Pays - cliquer ici |
| DR | Département de résidence en 2017 (ou dernière année disponible) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| DI | Département de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| NOIND | Numéro d'identification de l'individu |
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