EIC apparié EDP : Cross-scheme sample of contributors matched with the Permanent Demographic Sample
Years : 2017, 2013, 2009
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Producer : Ministry of Health (DREES)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
The Cross-scheme sample of contributors enables the study of pension rights acquired in all schemes through a sample of individuals from different generations having contributed to a pension scheme during their career. This sample aims to calculate the entire career year after year for an anonymous sample of individuals, by combining data from the schemes. This excludes pension entitlements from voluntary supplementary schemes, as well as income from voluntary individual savings (e.g. retirement savings products). For this source, the sample was matched with data from the French Permanent Demographic Sample.
Example of data content for EIC apparié EDP : Cross-scheme sample of contributors matched with the Permanent Demographic Sample
Retraites_EIC apparié EDP_2017
Données sur les régimes complémentaires et supplémentaires en 2017 - Niveau 100
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| TYNIV | Type de niveau |
100 - Niveau individu |
| CC | Identifiant de la caisse ou du régime |
0010 - Régime de base : Caisse Nationale d'assurance vieillesse / Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 0012 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État civile 0013 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État militaire 0021 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - salariés 0022 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - non-salariés ... 0032 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 0033 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d'État 0042 - Régime de base : Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants commerçants et artisans 0060 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer français 0070 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine 0080 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 0090 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes 0100 - Régime de base : Industries électriques et gazières 0300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 0500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaires 0600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France 0800 - Régime de base : Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs 2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires 2021 - Régime de base : Caisse de retraite des officiers ministériels 2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2051 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens 2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2101 - Régime de base : Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation 2111 - Régime de base : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d'assurance vieillesse 2121 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables 2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français 0023 - Régime complémentaire : Mutualité sociale agricole - non-salariés 0043 - Régime complémentaire : Régime complémentaire des indépendants 1001 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'État et des collectives publiques - Régime général 1002 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques - Régime des élus 2014 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable B" 2015 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "Colmar et Metz" 2016 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable C" 2022 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des officiers ministériels 2032 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2042 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2052 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 2062 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2072 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2082 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2092 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels 2093 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films 2094 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques 2102 - Régime complémentaire : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation 2112 - Régime complémentaire : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse 2122 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables 2212 - Régime complémentaire : Caisse nationale des barreaux français 3000 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique 4000 - Régime complémentaire : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile 5000 - Régime complémentaire : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres 6000 - Régime complémentaire : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés 20233 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France - Avantage Sociaux Vieillesse 2043 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes) 2053 - Régime supplémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens - Avantage Sociaux Vieillesse 2063 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes) 2073 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Avantage Sociaux Vieillesse |
| CL | Identifiant de la caisse détaillée | |
| REPERI | Indicatrice permettant de repérer les individus entrant dans l’échantillon |
0 - Présent dans l'Échantillon Interrégimes de Cotisants (EIC) 2013 1 - Absent de l'Échantillon Interrégimes de Cotisants (EIC) 2013 |
| INEIR | Indicatrice permettant de repérer les individus présents dans l’'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 |
0 - Absent de l’'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 1 - Présent dans l’'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 |
| MNI | Mois de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
00 - Mois de naissance inconnu 04 - Avril 07 - Juillet 10 - Octobre |
| SEXI | Sexe de la personne (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
1 - Homme 2 - Femme |
| SEXE | Sexe de la personne (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
1 - Homme 2 - Femme |
| AI | Année de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) | |
| AN | Année de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) | |
| MN | Mois de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) | |
| STATUTA | Situation de l'individu au 31/12/2017 (ou dernière situation connue) |
1 - Affilié au régime ayant acquis des droits en 2013 (travail, préretraite, préretraite progressive, chômage, maladie, maternité, accident du travail, invalidité) 2 - Affilié au régime n’ayant pas acquis de droits en 2013 3 - Retraité de droit direct, hors cumul emploi retraite 4 - Sortie définitive du régime avec droit à pension (hors retraité) 5 - Actif percevant une retraite de droit direct (y compris temps alterné, cumul emploi-retraite, retraite suspendue) ... 6 - Retraite progressive 7 - Sortie définitive sans droit à pension |
| ANSORTDEF | Année de sortie définitive du régime (concerne les régimes utilisant la notion de radiation) | |
| PAC | Première année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité | |
| PAV | Première année de validation d'un droit direct | |
| DAC | Dernière année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité | |
| DAV | Dernière année de validation d'un droit direct | |
| DL | Année de la liquidation de la retraite de droit direct (année d'entrée en jouissance du droit) | |
| ML | Mois de la liquidation de la retraite de droit direct (mois d'entrée en jouissance du droit) | |
| DEBSN | Année de début de la période de service national | |
| FINSN | Année de fin de la période de service national | |
| CUMTREGV | Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable), depuis l’affiliation jusqu’à la dernière année de cotisation (bornée à 2017) | |
| CUMTREGVPASSE | Cumul des trimestres pris en compte dans le calcul de la durée validée dans le régime (durée liquidable), mais pour lesquels la période de référence est inconnue | |
| CUMP | Cumul du nombre de points acquis dans le régime, depuis l’affiliation jusqu’à la dernière année de cotisation (bornée à 2017) | |
| CUMPC1997 | Cumul des points cotisés par les artisans avant 1997, mais liquidés après 2008 | |
| CUMPRCI | Cumul des autres points validés par les artisans et les commerçants (concerne le Régime Social des Indépendants (RSI)) | |
| CUMPGCREAT | Cumul des points gratuits attribués à la création du régime | |
| CUMPPASSE | Cumul des points acquis dans le régime, pour lesquels la période de référence est inconnue | |
| CUMPLIQ | Cumul du nombre de points acquis dans le régime, calculables seulement à la liquidation ou attribués à la liquidation | |
| PCSINS2 | Catégorie socioprofessionnelle (Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs (PCS-ESE) ou Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS)) au sens de l’Institut National de la Statistique et des Études Économique (INSEE) sur 2 positions |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| PCSINS4 | Catégorie socioprofessionnelle (Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs (PCS-ESE) ou Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS)) au sens de l’Institut National de la Statistique et des Études Économique (INSEE), sur 4 positions |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| PCSAUT | Autre code profession de la dernière profession exercée dans le régime (ou dernier grade et échelon) | |
| SM | Dernier statut matrimonial connu |
1 - Célibataire 2 - Marié(e) 3 - Veuf ou veuve 4 - Veuve de guerre 5 - Séparé(e) ou divorcé(e) ... 6 - Pacsé 7 - En concubinage 8 - Non marié(e) et autre |
| ENF | Nombre d'enfants nés ou adoptés | |
| CUMP_TC | Cumul des points validés sur la tranche C (concerne l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC)) | |
| CUMP_GMP | Cumul des points validés au titre de la garantie minimale de points (concerne l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC)) | |
| LIGNE_RED | Indicatrice de redressement de la ligne |
3 - Ligne issue de l’éclatement du niveau 300 6 - Ligne créée car toute ou une partie de la carrière a été imputée à partir du niveau 100 (éclatement de trimestres initialement rangés dans la variable CUMTTVPASSE, ou dans CUMTTV si le niveau 200 était initialement inexistant) 8 - Ligne issue du panel tous salariés de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), utilisé pour compléter les carrières des fonctionnaires 9 - Ligne issue des Échantillons Interrégimes de Cotisants (EIC) précédents, dans le cas où des carrières n’ont pas été conservées dans le système d’information d’une caisse |
| PAYS | Pays de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
Code officiel géographique - Pays - cliquer ici |
| DR | Département de résidence en 2017 (ou dernière année disponible) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| DI | Département de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| NOIND | Numéro d'identification de l'individu |
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