EIC apparié Panel tous actifs : Cross-scheme sample of contributors matched with the INSEE all-workers panel
Years : 2017, 2013, 2009, 2005, 2001
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Producer : Ministry of Health (DREES)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
The Cross-Scheme Sample of Contributors enables the study of pension rights acquired in all schemes through a sample of individuals from different generations having contributed to a pension scheme during their career. This sample aims to calculate the entire career year after year for an anonymous sample of individuals, by combining data from the schemes. This excludes pension entitlements from voluntary supplementary schemes, as well as income from voluntary individual savings (e.g. retirement savings products). For this source, the sample was matched with data from the INSEE All Employees Panel.
Example of data content for EIC apparié Panel tous actifs : Cross-scheme sample of contributors matched with the INSEE all-workers panel
Retraites_EIC apparié Panel tous actifs_2017
Panel ts 17 diff
Données du panel tous salariés de l'INSEE
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| SEXI | Sexe de la personne (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
1 - Homme 2 - Femme |
| CC | Identifiant de la caisse ou du régime |
0010 - Régime de base : Caisse Nationale d'assurance vieillesse / Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 0012 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État civile 0013 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État militaire 0021 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - salariés 0022 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - non-salariés ... 0032 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 0033 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d'État 0042 - Régime de base : Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants commerçants et artisans 0060 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer français 0070 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine 0080 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 0090 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes 0100 - Régime de base : Industries électriques et gazières 0300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 0500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaires 0600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France 0800 - Régime de base : Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs 2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires 2021 - Régime de base : Caisse de retraite des officiers ministériels 2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2051 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens 2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2101 - Régime de base : Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation 2111 - Régime de base : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d'assurance vieillesse 2121 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables 2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français 0023 - Régime complémentaire : Mutualité sociale agricole - non-salariés 0043 - Régime complémentaire : Régime complémentaire des indépendants 1001 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'État et des collectives publiques - Régime général 1002 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques - Régime des élus 2014 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable B" 2015 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "Colmar et Metz" 2016 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable C" 2022 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des officiers ministériels 2032 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2042 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2052 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 2062 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2072 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2082 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2092 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels 2093 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films 2094 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques 2102 - Régime complémentaire : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation 2112 - Régime complémentaire : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse 2122 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables 2212 - Régime complémentaire : Caisse nationale des barreaux français 3000 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique 4000 - Régime complémentaire : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile 5000 - Régime complémentaire : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres 6000 - Régime complémentaire : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés 20233 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France - Avantage Sociaux Vieillesse 2043 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes) 2053 - Régime supplémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens - Avantage Sociaux Vieillesse 2063 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes) 2073 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Avantage Sociaux Vieillesse |
| DEPR | Département de résidence |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| DEPT | Département d'activité du non-salarié |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| ANNEE | Année civile | |
| ECH | Échelon dans le grade (jusqu'en 2008) (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) | |
| RSS_FGE | Régime de sécurité sociale (panel état) |
0 - Non cotisant (ni vieillesse, ni maladie) 1 - Titulaire de l'État 2 - Ouvrier d'État affilié au Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE) 3 - Titulaire des collectivités locales affilié à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) 4 - Non titulaire permanent (pas de cotisation patronale aux Accidents de Travails (AT), taux réduit aux Allocations Familiales (AF)) ... 5 - Non titulaire permanent avec seulement cotisation patronale aux Accidents de Travails (AT) (et taux réduit aux Allocations Familiales (AF)) 6 - Non titulaire non permanent (cotisations patronales aux Allocations Familiales (AF) et Accidents de Travails (AT)) ou non titulaire des établissements publics administratifs (cotisation aux Allocations Familiales (AF) seule) 7 - Régimes spéciaux (régime agricole, marins, agents à statut local : étranger, Territoire d'Outre-Mer (TOM)) 8 - Régime militaire (tous statuts) 9 - Régime indéterminé |
| POS_ACTIVITE_FGE | Position administrative d'activité (panel état) |
0 - Position normale 1 - Absence à plein traitement 2 - Arrêt pour maladie ou accident du travail à demi-traitement 3 - Autre absence à demi-traitement (suspension) 4 - Congé de Longue Durée à Plein Traitement (CLD PT) ... 5 - Congé de Longue Durée à demi-traitement (CLD 1/2 T) 6 - Cessation Progressive d'Activité (CPA) 7 - Congé de Fin d'Activité (CFA) 8 - Congé de formation 9 - Chômage indemnisé par l'ancien employeur |
| MOTIF_SORTIE_FGE | Motif de sortie du poste (panel état) |
0 - Décès 1 - Retraite 2 - Licenciement, non renouvellement de contrat 3 - Démission 4 - Sous les drapeaux ... 5 - Disponibilité et hors cadres 6 - Détachement 7 - Divers 8 - Mutation 9 - Suspension de traitement pour une durée indéterminée |
| INDICE_FGE | Indice de traitement nouveau majoré (panel état) | |
| MIN | Ministère (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) |
01 - Affaires étrangères 02 - Culture 03 - Agriculture 04 - Anciens combattants 06 - Éducation nationale : enseignement scolaire ... 07 - Économie, finances, industrie 09 - Intérieur 10 - Justice 12 - Services du Premier ministre, plan et aménagement du territoire 21 - Industrie, recherche, commerce et artisanat, tourisme 22-14-44 - Outre-mer 23-37 - Équipement, logement et transport, environnement 24 - Transports, mer 30 - Coopération 32 - Jeunesse et sports 34-35-36 - Santé et travail (affaires sociales, solidarité) 38 - Éducation nationale : enseignement supérieur 56-52 - Affaires sociales et santé ; Sports, Jeunesse, Éducation populaire et vie associative 58 - Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique 70 - Défense 90 - Poste et télécommunications |
| ENS | Code enseignant (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) |
0 - Non enseignant 1 - Enseignant stricto sensu 2 - Directeur d'établissement d'enseignement 3 - Autre profession de l'enseignement (inspecteur, conseiller d'orientation, conseiller d'éducation, surveillant d'externat et d'internat, aide-éducateur) 4 - Chercheur ... 5 - Élève enseignant |
| CSK | Catégorie socioprofessionnelle avec qualification (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) |
47010 - Professions Intermédiaires Techniques (PIT) de niveau technicien de classe exceptionnelle ou technicien chef 47021 - Professions Intermédiaires Techniques (PIT) de niveau technicien de classe supérieure ou technicien supérieur 47022 - Professions Intermédiaires Techniques (PIT) de niveau technicien de classe normale 47090 - Professions intermédiaires techniques S.A.I. (sans autre indication) 48100 - Agents techniques ... 48201 - Maîtrise ouvrière niveau B 48202 - Maîtrise ouvrière niveau C 52111 - Employés niveau C, échelles 4, 5 et supérieures 52112 - Employés niveau C, échelles 2 et 3 52120 - Employés au bas de l'échelle 52121 - Employés au bas de l'échelle : titulaires et contractuels 52122 - Employés au bas de l'échelle : auxiliaires de bureau, vacataires 52211 - Personnels de service niveau C, échelles 4, 5 et supérieures 52212 - Personnels de service niveau C, échelles 2 et 3 52220 - Personnels de service au bas de l'échelle 52221 - Personnels de service au bas de l'échelle : titulaires et contractuels 52222 - Personnels de service au bas de l'échelle : auxiliaires, vacataires 52223 - Personnels de ménage (non titulaires) 52900 - Vacataires, personnels divers S.A.I. (sans autre indication) 57100 - Personnels de niveau brigadier 57200 - Personnels de niveau gardien 59010 - Ouvriers qualifiés niveau C, échelles 3 et 4 59020 - Ouvriers non qualifiés niveau C, échelles 1 et 2 59030 - Ouvriers non qualifiés niveau D 59090 - Ouvriers S.A.I. (sans autre indication) |
| REGR | Région de résidence |
Code officiel géographique - Régions - cliquer ici |
| ST | Statut de l'entreprise ou administration (jusqu'en 1992) (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
11 - Sociétés et quasi-sociétés non financières - Grandes entreprises nationales 12 - Sociétés et quasi-sociétés non financières - Autres sociétés et quasi-sociétés non financières publiques 13 - Sociétés et quasi-sociétés non financières - Autres sociétés et quasi-sociétés non financières privées 41 - Institutions financières - Établissements de crédit et assimilés 42 - Institutions financières - Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières ... 51 - Entreprises d’assurance - Organismes d’assurance et de capitalisation 52 - Entreprises d’assurance - Mutuelles 61 - Administrations publiques - Administrations publiques centrales 63 - Administrations publiques - Administrations de Sécurité sociale 64 - Administrations publiques locales - Collectivités territoriales 65 - Administrations publiques locales - Établissements publics administratifs (Offre Publique d'Achat (OPA)) non ODAL (Organisme Divers d'Administration Locale) 66 - Administrations publiques locales - Organismes divers d’administration locale 70 - Administrations privées 80 - Entreprises individuelles |
| INDEMN_RESID_FGE | Montant annuel de l'indemnité de résidence (panel état) | |
| NBI_FGE | Nouvelle bonification indiciaire (panel état) | |
| AV | Avantages en nature | |
| NETNET | Salaire NETNET (correspond au salaire NET de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)), estimé jusqu'en 1993 | |
| TOT_COT_SAL_FGE | Montant total des cotisations salariales (panel état) | |
| AGE | Âge de l'individu | |
| AN | Année de naissance (variable issue du panel) | |
| DEBREMU | Date de début de rémunération | |
| FINREMU | Date de fin de rémunération | |
| DP | Durée de paie (en jours) (entre 1 et 360) | |
| DPC | Durée de paie convertie en équivalent temps plein (en jours)(jusqu'en 2008) (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) | |
| CE | Condition d'emploi |
C - Temps complet D - Travailleurs à domicile P - Temps partiel |
| CS1 | Catégorie socioprofessionnelle à 1 chiffre |
1 - Agriculteurs exploitants 2 - Artisans, commerçants, chefs d'entreprises 3 - Cadres, professions intellectuelles supérieures 4 - Professions intermédiaires 5 - Employés ... 6 - Ouvriers |
| SX | Indicatrice de sexe masculin |
0 - Femme 1 - Homme |
| FILTRE | Indicatrice de poste non annexe |
0 - Non 1 - Oui |
| GRADE | Grade ou emploi (jusqu'en 2008) (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) | |
| SB | Salaire brut fiscal estimé avant 1993 | |
| SN | Salaire net fiscal estimé avant 1993 | |
| CAT | Catégorie d'agents |
Fonction publique - A, B ou C Privé - P |
| STATUT | Statut (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) |
T - Titulaire N - Non titulaire S - Stagiaire A - Autre |
| REGT | Région de travail |
Code officiel géographique - Régions - cliquer ici |
| PCS_FGE | Code Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) à 4 chiffres (panel état) |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| PRIMES_FGE | Montant annuel des primes (panel état) | |
| QUOTITE_FGE | Quotité de la période principale du poste (panel état) |
0 - Service à temps complet / service à temps partiel avec une quotité de service inconnue 1 - 90 % du temps complet 2 - 80 % du temps complet 3 - 70 % du temps complet 4 - 60 % du temps complet ... 5 - 50 % du temps complet (mi-temps ou cessation progressive d'activité) 6 - 40 à 49 % du temps complet 7 - 30 à 39 % du temps complet 8 - 20 à 29 % du temps complet 9 - 10 à 19 % du temps complet 10 - 01 à 09 % du temps complet |
| CSG_FGE | Montant annuel de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) (panel état) | |
| BASCSG | Base Contribution Sociale Généralisée (CSG) (depuis 1999) | |
| DP_FGE | Durée de paie (en jours) (panel état) | |
| NETNET_FGE | Salaire NETNET (panel état) | |
| REGN | Région de l'entreprise |
Code officiel géographique - Régions - cliquer ici |
| NBSA_ET | Nombre de salariés dans l'établissement au 31/12 | |
| NBSA_ENT | Nombre de salariés dans l'entreprise au 31/12 | |
| MSB_ENT | Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise | |
| APEN | Activité économique de l'entreprise (jusqu'en 2008) |
Nomenclature d’activités française - NAF rév1 - cliquer ici |
| APET | Activité économique de l'établissement (jusqu'en 2008) |
Nomenclature d’activités française - NAF rév1 - cliquer ici |
| APE40 | Activité agrégée (jusqu'en 1992) |
01 - Pêche 02 - Industries viande et lait 03 - Autres industries agricoles et alimentaires 04 - Production combustibles et minéraux 05 - Production pétrole et gaz naturel ... 06 - Distribution électricité, gaz et eau 07 - Production minerais et métaux ferreux 08 - Production minerais et métaux non ferreux 09 - Production matériaux de construction 10 - Industrie du verre 11 - Chimie de base 12 - Industrie pharmaceutique 13 - Travail des métaux 14 - Construction mécanique 15 - Construction électrique 16 - Construction matériel transport 17 - Construction navale et aéronautique 18 - Industrie textile et habillement 19 - Industrie cuir et chaussures 20 - Industrie bois et ameublement 21 - Industrie papier et carton 22 - Imprimerie, presse, édition 23 - Industrie du caoutchouc 24 - Industrie bâtiment, génie civil 25 - Commerce de gros alimentaire 26 - Commerce de gros non alimentaire 27 - Commerce de détail alimentaire 28 - Commerce de détail non alimentaire 29 - Réparation et commerce automobile 30 - Hôtels, cafés, restaurants 31 - Transport 32 - Télécommunications et postes 33 - Services marchands – entreprises 34 - Services marchands – particuliers 35 - Location et crédit-bail immobilier 36 - Assurances 37 - Organismes financiers 38 - Services non marchands |
| CS2_ANC | Catégorie socioprofessionnelle à 2 chiffres (jusqu'en 1982) |
31 - Professeurs 32 - Professions littéraires et scientifiques 33 - Ingénieurs 34 - Cadres administratifs supérieurs 40 - Professions intellectuelles diverses ... 41 - Instituteurs, maîtres d’école 42 - Services médicaux et sociaux 43 - Dessinateurs, autres techniciens 44 - Cadres administratifs moyens 51 - Employés de bureau 53 - Employés de commerce 57 - Apprentis employés (sous contrat) 59 - Jeunes employés (moins de 18 ans) 61 - Ouvriers qualifiés 63 - Ouvriers spécialisés 65 - Mineurs 66 - Marins et pêcheurs 67 - Apprentis ouvriers (sous contrat) 68 - Manœuvres 69 - Jeunes ouvriers (moins de 18 ans) 72 - Personnels de service 80 - Artistes 81 - Clergé 82 - Armée, police |
| SIRFICT | Indicatrice de siren fictif (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
0 - Non 1 - Oui |
| NNIFICT | Indicatrice de Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) fictif |
0 - Non 1 - Oui |
| NNIHC | Indicatrice de Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) hors champ |
0 - Non 1 - Oui |
| CS1_ANC | Catégorie socioprofessionnelle à 1 chiffre (jusqu'en 1982) |
3 - Cadres supérieurs 4 - Cadres moyens 5 - Employés 6 - Ouvriers 7 - Personnels de services ... 8 - Autres (artistes, clergé, armée, police) |
| PTT | Indicatrice de France Telecom et La Poste (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
0 - Non 1 - Oui |
| NES5 | Activité économique de l'établissement (sauf en 1993) |
ES - Agriculture ET - Industrie EU - Construction EW - Commerce EX - Services |
| NBLIG | Nombre de lignes établissement regroupées dans l'observation entreprise | |
| CS2 | Catégorie socioprofessionnelle à 2 chiffres |
10 - Agriculteurs exploitants 21 - Chefs d’entreprises artisanales 22 - Chefs d’entreprises industrielles ou commerciales de moins de 10 salariés 23 - Chefs d’entreprises industrielles ou commerciales de 10 salariés et plus 31 - Professionnels de la santé, avocats ... 33 - Cadres de la Fonction publique 34 - Professeurs, professions scientifiques 35 - Professions de l’information, des arts et des spectacles 37 - Cadres administratifs et commerciaux d’entreprises 38 - Ingénieurs et cadres techniques d’entreprises 42 - Instituteurs et assimilés 43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 - Clergé, religieux 45 - Professions intermédiaires administratives de la Fonction publique 46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 - Techniciens 48 - Contremaîtres, agents de maîtrise 52 - Employés civils et agents de service de la Fonction publique 53 - Agents de surveillance 54 - Employés administratifs d’entreprises 55 - Employés de commerce 56 - Personnels des services directs aux particuliers 62 - Ouvriers qualifiés de type industriel 63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 - Chauffeurs 65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 - Ouvriers agricoles 71 - Apprentis agriculteurs exploitants 72 - Apprentis artisans, commerçants, chefs d’entreprises 73 - Stagiaires cadres et professions intellectuelles supérieures 74 - Stagiaires des professions intermédiaires 75 - Stagiaires employés 76 - Stagiaires ouvriers 79 - Stagiaires sans autre indication |
| CATJUR | Catégorie juridique (depuis 1986) |
Catégories Juridiques (CJ) - cliquer ici |
| DOMEMPL | Domaine d'emploi (depuis 1986) |
1 - Fonction publique d'État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial ... 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| PCS4 | Code Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) à 4 chiffres (depuis 1993) (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| NBHEUR | Nombre d'heures rémunérées (depuis 1993) (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) | |
| NES36 | Activité économique de l'établissement (de 1994 à 2007) |
A0 - Agriculture, sylviculture et pêche B0 - Industries agricoles et alimentaires C1 - Habillement, cuir C2 - Edition, imprimerie, reproduction C3 - Pharmacie, parfumerie et entretien ... C4 - Industrie des équipements du foyer D0 - Industrie automobile E1 - Construction navale, aéronautique et ferroviaire E2 - Industrie des équipements mécaniques E3 - Industrie des équipements électriques et électroniques F1 - Industries des produits minéraux F2 - Industrie textile F3 - Industries du bois et du papier F4 - Chimie, caoutchouc, plastiques F5 - Métallurgie et transformation des métaux F6 - Industries des composants électriques et électroniques G1 - Production de combustibles et de carburants G2 - Eau, gaz, électricité H0 - Construction J1 - Commerce et réparation automobile J2 - Commerce de gros J3 - Commerce de détail, réparations K0 - Transports L0 - Activités financières M0 - Activités immobilières N1 - Postes et télécommunications N2 - Conseils et assistance N3 - Services opérationnels N4 - Recherche et développement P1 - Hôtels et restaurants P2 - Activités récréatives, culturelles et sportives P3 - Services personnels et domestiques Q1 - Éducation Q2 - Santé, action sociale R1 - Administration publique R2 - Activités associatives et extraterritoriales |
| A38 | Activité agrégée, niveau international (depuis 1994) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industrie de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industrie du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d’équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements NCA (Non Classé Ailleurs) CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières - réparation et installation de machines et d’équipements DZ - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné EZ - Production et distribution d’eau – assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce - réparation d’automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d’information KZ - Activités financières et d’assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu’employeurs - activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extraterritoriales |
| NES36N | Activité économique de l'entreprise (de 1995 à 2001) |
A0 - Agriculture, sylviculture et pêche B0 - Industries agricoles et alimentaires C1 - Habillement, cuir C2 - Edition, imprimerie, reproduction C3 - Pharmacie, parfumerie et entretien ... C4 - Industrie des équipements du foyer D0 - Industrie automobile E1 - Construction navale, aéronautique et ferroviaire E2 - Industrie des équipements mécaniques E3 - Industrie des équipements électriques et électroniques F1 - Industries des produits minéraux F2 - Industrie textile F3 - Industries du bois et du papier F4 - Chimie, caoutchouc, plastiques F5 - Métallurgie et transformation des métaux F6 - Industries des composants électriques et électroniques G1 - Production de combustibles et de carburants G2 - Eau, gaz, électricité H0 - Construction J1 - Commerce et réparation automobile J2 - Commerce de gros J3 - Commerce de détail, réparations K0 - Transports L0 - Activités financières M0 - Activités immobilières N1 - Postes et télécommunications N2 - Conseils et assistance N3 - Services opérationnels N4 - Recherche et développement P1 - Hôtels et restaurants P2 - Activités récréatives, culturelles et sportives P3 - Services personnels et domestiques Q1 - Éducation Q2 - Santé, action sociale R1 - Administration publique R2 - Activités associatives et extraterritoriales |
| CONTRAT_TRAVAIL | Type de contrat de travail (depuis 2005) |
01 - Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) 02 - Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ... 06 - Contrat emploi jeunes 07 - Contrat emploi solidarité 08 - Assistant d'éducation (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) 20 - Mandat électif (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) 21 - Arrêté de nomination (médecin) (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) 22 - Arrêté municipal (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) 23 - Contrat Nouvelle Embauche (CNE) 25 - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) 26 - Contrat d'avenir 27 - Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) à objet défini 28 - Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) pour les séniors 90 - Sans contrat de travail 92 - Assistant(e) maternel(le) et familial(e) 93 - Contrat aidé 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Travail à l’acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile) |
| CONV_COLL | Convention collective (depuis 2005) (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
Conventions collectives DARES (Direction de l'Animation de la Recherche - des Études et des Statistiques), cliquer ici |
| APEN2 | Activité économique de l'entreprise (depuis 2008) |
Nomenclature d’activités française - NAF rév2 - cliquer ici |
| APET2 | Activité économique de l'établissement (depuis 2008) |
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| PCS_V2 | Code Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) à 4 chiffres selon la méthode de 2009 (en 2008) |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| INDICE | Indice de traitement | |
| MOTIF_SORTIE | Motif de sortie du poste |
ADMI - Changement de situation administrative CONT - Continuité d'activité DECE - Décès DECH - Décharge d'emplois et service DETA - Détachement ... DIVE - Divers EMPL - Changement d'employeur au cours de l'année FIN - Démission, radiation, licenciement, fin de contrat GRAD - Changement de grade au cours de l'année ISOL - Somme isolée MUTA - Mutation NAUT - Autre POSA - Changement de position d'activité au cours de l'année RETR - départ en retraite |
| POS_ACTIVITE | Position administrative d'activité |
10 - Temps complet 11 - Temps partiel 12 - Au forfait 13 - Temps complet avec abattement de salaire 14 - Temps non complet ... 20 - Congé de fin d'activité 21 - Congé de longue durée à plein traitement 22 - Congé de longue durée à demi-traitement 23 - Congé de formation 30 - Absence à plein traitement (maladie, maternité, congé administratif des personnels hors métropole, congé spécial) 31 - Arrêt maladie ou accident de travail à demi-traitement 32 - Autre absence à demi-traitement 40 - CPA (Cessation Progressive d'Activité) 50 - Chômage indemnisé par l'ancien employeur 51 - Rappels ou sans emploi 62 - Congé familial |
| QUOTITE | Quotité de la période principale du poste | |
| RSS | Régime de sécurité sociale |
00 - Régime général 10 - Titulaire de l'État 11 - Titulaire des collectivités locales affilié à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) 20 - Ouvrier d'État affilié au Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE) 30 - Non titulaire permanent ... 70 - Régime militaire 80 - Sans 90 - Indéterminé |
| IACT | Indicatrice d'activité du poste |
0 - Poste inactif (rappels, congés de fin d'activité, indemnités chômage, congés longue maladie) 1 - Poste actif |
| IANNEXE | Indicatrice de poste annexe |
0 - Poste non annexe 1 - Poste annexe |
| INDICE_FINAL | Indice de traitement de la dernière période du poste | |
| NETNET_CORRCPSO | Salaire NETNET corrigé des CPSO (Cotisations Patronales de complémentaire Santé Obligatoire) | |
| PRIMES | Montant annuel des primes | |
| CSG | Montant annuel de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) | |
| CRDS | Montant annuel de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) | |
| INDEMN_RESID | Montant annuel de l'indemnité de résidence | |
| NBI | Nouvelle bonification indiciaire | |
| TOT_COT_SAL | Montant total des cotisations salariales (Système d'Information sur les Agents des Services Publics (SIASP)) | |
| TRMT_PRINC | Traitement | |
| SECT | Secteur d'emploi |
ADMIN - Autres organismes publics administratifs FPH - Établissements sanitaires et médico-sociaux FPT - Fonction publique territoriale PRIV - Secteur privé PE - Salariés des particuliers-employeurs (à partir de 2009) |
| ENTPAN | Année d'entrée dans le panel | |
| ENTSIR | Année d'entrée dans l'entreprise | |
| TAIN | Tranche de la taille de l'entreprise |
00 - 0 salarié 01 - De 1 à 4 salariés 02 - De 5 à 9 salariés 03 - De 10 à 19 salariés 04 - De 20 à 49 salariés ... 05 - De 50 à 99 salariés 06 - De 100 à 199 salariés 07 - De 200 à 499 salariés 08 - De 500 à 999 salariés 09 - De 1000 à 1999 salariés 10 - De 2000 à 4999 salariés 11 - Plus de 5000 salariés |
| TAIT | Tranche de la taille de l'établissement |
00 - 0 salarié 01 - De 1 à 4 salariés 02 - De 5 à 9 salariés 03 - De 10 à 19 salariés 04 - De 20 à 49 salariés ... 05 - De 50 à 99 salariés 06 - De 100 à 199 salariés 07 - De 200 à 499 salariés 08 - De 500 à 999 salariés 09 - De 1000 à 1999 salariés 10 - De 2000 à 4999 salariés 11 - Plus de 5000 salariés |
| NETNETR | Salaire NETNET, en euros constants (correspond au salaire NET de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)), estimé jusqu'en 1993, en euros constants | |
| NETNET_CORRCPSOR | Salaire NETNET corrigé des CPSO (Cotisations Patronales de complémentaire Santé Obligatoire), en euros constants | |
| SBR | Salaire brut fiscal, en euros constants estimé avant 1993 | |
| BASCSGR | Base Contribution Sociale Généralisée (CSG), en euros constants (depuis 1999) | |
| SNR | Salaire net fiscal, en euros constants estimé avant 1993 | |
| AVR | Avantages en nature, en euros constants | |
| MSBR_ENT | Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise, en euros constants | |
| PANEDP | Indicatrice d'appartenance à l'Échantillon Démographique Permanent (EDP) |
0 - Non 1 - Oui |
| PAYS | Pays de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
FRANCE - France ETRANGER - Étranger |
| DI | Département de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| INEIR | Indicatrice permettant de repérer les individus présents dans l’Entretien Information Retraite (EIR) 2016 |
0 - Absent de l'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 1 - Présent dans l'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 |
| REPERI | Indicatrice permettant de repérer les individus entrant dans l’échantillon |
0 - Présent dans l'Échantillon Interrégimes de Cotisants (EIC) 2013 1 - Absent de l'Échantillon Interrégimes de Cotisants (EIC) 2013 |
| MNI | Mois de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
00 - Mois de naissance inconnu 04 - Avril 07 - Juillet 10 - Octobre |
| NOIND | Numéro d'identification de l'individu | |
| AI | Année de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
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