C3S : Corporate solidarity social contribution

Years : 2013-2021, 2013-2018

Producer : Central agency for social security organisms (ACOSS)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

The C3S database contains the amount of the social solidarity contribution (C3S) due and its basis of assessment (turnover). The information is provided for each company subject to the tax: all commercial companies, public companies, the cooperative sector and organizations engaged in competitive and commercial activities are subject to the C3S.

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Casd c3s 2013 2021

Données couvrant les exercices 2013 à 2021

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
SIREN	Siren de l’entreprise
EXERCICE	Exercice (millésime de la C3S)
NATURE_OPERATIONS	Nature des opérations déclarées (nature du chiffre d’affaires)	DL - Déclaré ES - Estimé TO - Taxé d’office (présent uniquement sur les exercices 2013 et 2014)
MONTANT_OPERATIONS	Montant des opérations déclarées (montant du chiffre d’affaires)
MONTANT_DEDUCTIONS	Montant des déductions
BASE_CALCUL	Montant de la base de calcul
TAUX_REDUIT	Taux réduit de valeurs	0 - Pas d’application de taux réduit 1 - Société de commerce international et intracommunautaire 2 - Société de commerce international et intracommunautaire réalisant à titre accessoire des opérations de commission 3 - Société de négoce en gros des combustibles 4 - Société de négoce en l’état des produits du sol et de l’élevage, engrais et produits connexes ... 5 - Sociétés de commerce au détail de carburants 8 - Etablissements de crédit et sociétés financières
MONTANT_C3S	Montant du débit (montant du principal de la C3S)
MONTANT_AFFECTE	Montant affecté (montant total du crédit affecté sur le principal de la C3S)