FINESS |
Numéro FINESS |
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ENQ |
Version Enquête |
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CATEG |
Code de la catégorie |
172 - Pouponnières à caractère social 175 - Foyers de l’enfance 176 - Villages d’enfants 177 - Maisons d’enfants à caractère social 236 - Centre de Placement Familial et Socio-éducatif ...
286 - Clubs et équipes de prévention 295 - Services d’action éducative en milieu ouvert 462 - Lieux de vie CEF - Centre éducatif fermé CER - Centre éducatif renforcé EPE - Établissement de placement éducatif EPI - Établissement de placement éducatif et d’insertion SAH - Secteur associatif habilité de la PJJ autre que CEF/CER (CHD, CSP, CPI, CPFSE, LVA, Foyer, MECS)
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REG |
Région |
01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 11 - Île-de-France ...
24 - Centre - Val de Loire 27 - Bourgogne - Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne - Rhône Alpes 93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur 94 - Corse
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DEP |
Département |
01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ...
06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La réunion
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ADR_CP |
Code postal |
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ADR_LOCALITE |
Commune |
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POIDS_ENF |
Pondération ENF |
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TOT_ENF |
Enfants présents au 15/12/2017 décrits dans ENF |
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NUM |
N° d'ordre de la personne |
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HEBE |
Type d'hébergement |
1 - Internat collectif 2 - Hébergement éclaté ou individualisé hors chambre d’hôtel 3 - Hébergement éclaté ou individualisé : chambre d’hôtel 4 - Assistant familial / famille d’accueil (PJJ) 5 - Pouponnière ...
6 - Lieu de vie et d’accueil 7 - Placement à domicile 8 - Autre type d’hébergement
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SEX |
Sexe |
1 - Masculin 2 - Féminin |
ANN |
Année de naissance |
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DEPD |
Département du domicile |
01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ...
06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 9A - Guadeloupe 9B - Martinique 9C - Guyane 9D - La réunion 9F - Antilles-Guyane 97 - DOM 98 - Collectivité d'outre-mer 99 - Étranger 00 - Inconnu
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MOPP |
Date de premier placement - mois |
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ANPP |
Date de premier placement - année |
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MOE |
Date d'entrée dans l'établissement - mois |
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ANE |
Date d'entrée dans l'établissement - année |
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AMES |
Type de mesure juste avant la prise en charge |
01 - Pupille de l'État (y compris pupille à titre provisoire) 02 - Accueil provisoire de mineurs (AP) 03 - Mesure de jeunes majeurs (dont Accueil Provisoire de Jeunes Majeurs) 04 - Placement à l'ASE par le juge des enfants au titre de l’enfance en danger (y compris placement à domicile) 05 - Délégation de l'Autorité parentale à l'ASE (DAP) ...
06 - Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 07 - Retrait partiel de l'autorité parentale 08 - Tutelle déférée à l'ASE 09 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de l’enfance en danger 10 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de la protection des jeunes majeurs (décret n° 75-96 du 18 février 1975) 11 - Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 12 - Placement présentenciel 13 - Placement postsentenciel 14 - AEMO (mesure judiciaire d’action éducative en milieu ouvert) 15 - AED (mesure administrative d’action éducative à domicile) 16 - Mesure pénale de milieu ouvert 17 - Accueil d'urgence (de type "5 jours" ou de type "72h") 18 - Autre mesure 19 - Aucune mesure
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ARES |
Lieu de résidence juste avant la prise en charge |
01 - Chez les parents 02 - Chez de la famille, des amis, un tiers digne de confiance judiciaire ou un tiers administratif 03 - Dans un logement personnel, hors logement accompagné 04 - En logement accompagné (FJT, résidence sociale…) 05 - En centre d’hébergement (CHRS, CADA, hébergement d’urgence…) ...
06 - Hébergement de fortune (baraque, squat…), hébergement mobile (caravane, péniche…), à la rue 07 - En établissement de placement relevant du civil (MECS, foyer de l’enfance…) 08 - En établissement de placement relevant du pénal (centre éducatif fermé/renforcé, établissement de placement éducatif…) 09 - En établissement pénitentiaire 10 - Chez un assistant familial 11 - En établissement médico-social (y compris handicap) 12 - En établissement hospitalier 13 - En internat scolaire 14 - Autre 15 - Inconnu
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MES |
Type de mesure au 15/12/2017 |
01 - Pupille de l'État (y compris pupille à titre provisoire) 02 - Accueil provisoire de mineurs (AP) 03 - Mesure de jeunes majeurs (dont Accueil Provisoire de Jeunes Majeurs) 04 - Placement à l'ASE par le juge des enfants au titre de l’enfance en danger (y compris placement à domicile) 05 - Délégation de l'Autorité parentale à l'ASE (DAP) ...
06 - Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 07 - Retrait partiel de l'autorité parentale 08 - Tutelle déférée à l'ASE 09 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de l’enfance en danger 10 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de la protection des jeunes majeurs (décret n° 75-96 du 18 février 1975) 11 - Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 12 - Placement présentenciel 13 - Placement postsentenciel 14 - AEMO (mesure judiciaire d’action éducative en milieu ouvert) 15 - AED (mesure administrative d’action éducative à domicile) 16 - Mesure pénale de milieu ouvert 17 - Accueil d'urgence (de type "5 jours" ou de type "72h") 18 - Autre mesure 19 - Aucune mesure
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MAE |
Mesure de milieu ouvert au 15/12/2017 |
0 - Non 1 - AEMO 2 - AED |
SEQ |
Type accueil au 15/12/2017 |
1 - Hébergement complet 2 - Accueil séquentiel ou modulable : hébergement alternant les temps de présence dans la structure et au domicile (il s’agit notamment de l’hébergement de semaine) 3 - Accueil diversifié : hébergement alternant les temps de présence dans différentes structures (établissement social, famille relais…) |
DHEB |
Droit d'hébergement |
0 - Non 1 - Oui |
OCC |
Principale occupation en journée |
01 - Dans un établissement de l'Éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA 02 - Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 03 - Dans un établissement scolaire du ministère de l'Agriculture 04 - Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 05 - Dans un établissement médico-social, social ou médical ...
06 - Dans l'établissement lui-même 07 - Par correspondance (avec ou sans soutien de la structure) 08 - Dans un autre lieu 09 - En formation ou en stage 10 - En emploi (contrat aidé ou non) 11 - À la recherche d'un emploi 12 - Autre (notamment les enfants de moins de 6 ans non-scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs) 13 - Occupation inconnue
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CLA |
Classe suivie |
01 - Classe de l'enseignement pré-élémentaire (maternelle) 02 - Classe de l'enseignement élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) 03 - Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS-école), unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ou autre classe du premier degré 04 - Collège (6ème, 5ème, 4ème, 3ème) 05 - SEGPA ...
06 - Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale et 1ère d'adaptation, terminale, BT, BTA…) 07 - Préparation au CAP ou CAPA 08 - Préparation au bac professionnel (en 1 ou 3 ans) ou au BMA 09 - Autre classe (ULIS-collège, ULIS-lycée, UPE2A, classe-relais, atelier-relais, DIMA…) 10 - Classe d'enseignement supérieur (BTS, IUT, université…) 11 - Autre classe 12 - Classe inconnue
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ASI |
Assiduité |
1 - Fréquentation effective 2 - Situation d'absentéisme ou de rupture scolaire |
HAND |
Handicap : reconnaissance MDPH |
0 - Non 1 - Oui |
PNAIS |
Pays de naissance (par zone géographique) |
1 - France 2 - Union européenne (hors France) 3 - Hors Union européenne 4 - Inconnu |
MNA |
Mineur Non Accompagné |
0 - Non 1 - Oui |