SINAPSE : Autorization and compensation requests of partial work

Years : 2019

Producer : Ministry of Labour (DARES)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

Between January 1st, 2002 and September 30th, 2014, the SINAPSE Partial Unemployment data source compiled authorization and compensation requests relating to partial work. Since October 1st, 2014, the partial work procedure has been dematerialized via the Extranet-Partial work portal. SINAPSE provides information on partial activity requests (number of hours authorized, reason for partial work, terms of partial work), on accepted and refused requests and on the establishment or company to which the request was made (size, business sector, area, department and region...).

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                                            DA CASD
                                        
Décisions d'autorisation

                                            DAP CASD
                                        
Demandes d'autorisation préalable

                                            DI CASD
                                        
Demandes d'indemnisation

                                            ETAB CASD
                                        
Etablissements

                                            HISTO DA CASD
                                        
Historique des décisions d'autorisation

                                            HISTO DAP CASD
                                        
Historique des demandes d'autorisation préalable

                                            HISTO DI CASD
                                        
Historique des demandes d'indemnisation

                                            REFUS CASD
                                        
Refus

                                            SALARIES CASD
                                        
Salariés

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
REG2	Code Région	1 - Guadeloupe 2 - Martinique 3 - Guyane 4 - La Réunion 5 - Saint Pierre et Miquelon ... 6 - Mayotte 11 - Île-de-France 24 - Centre-Val de Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 94 - Corse 99 - Etranger
DEP	Code Département
TYPE_ENR	Code enregistrement
ID_ETAB	Numéro de l'établissement (identifiant fonctionnel)
ID_DAP	Numéro de la DAP (identifiant fonctionnel)
DAP_ID_TECH	Identifiant technique
STATUT	Statut de la DAP	1 - Provisoire 2 - En attente d’instruction UT 3 - En cours d’instruction UT 4 - Validée 5 - Refusée ... 18 - Refus à signer 24 - Retrait en cours 25 - Retiré
ETAB_RSS	Dénomination de l'établissement
ETAB_SIRET	Numéro de SIRET de l'établissement
ETAB_REPR_LEGAL_FONCTION	En qualité de (établissement)
ETAB_ADRESSE	Adresse postale de l'établissement
FORME_JURIDIQUE	Forme juridique de l'établissement
LIB_NAF2	Activité de l'établissement
EFF_ETAB	Nombre de salariés en personnes physiques de l'établissement
EFF_ETAB_ETP	Nombre de salariés en équivalent temps plein de l'établissement
EFF_ENT	Nombre de salariés en personnes physiques de l'entreprise
EFF_ENT_ETP	Nombre de salariés en équivalent temps plein de l'entreprise
DATE_J_SOL	Date de la journée de solidarité dans l'établissement
OPCA	Nom de l'OPCA
OPCA_NUM_VOIE	N° de voie de l'OPCA
OPCA_EXTENSION_VOIE	Extension de voie de l'OPCA
OPCA_TYPE_VOIE	Type de voie de l'OPCA
OPCA_LIBELLE_VOIE	Libellé de voie de l'OPCA
OPCA_COMPL_ADRESSE	Complément d'adresse de l'OPCA
OPCA_CP	Code postal de l'OPCA
OPCA_VILLE	Ville de l'OPCA
ENT_RSS	Dénomination de l'entreprise
ENT_REPR_LEGAL_FONCTION
ENT_ADRESSE	Adresse postale de l'entreprise
MOTIF_RECOURS	Motifs de recours à la mise en activité partielle
CIRC_EXCEP	Circonstances exceptionnelles de recours à l'activité partielle
ZONE_SAISIE	Zone de saisie
COMM_MOTIF_RECOURS	Circonstances et motifs de la mise en activité partielle
CTRPARTIES	Mesures mises en œuvre pour limiter le recours à l'activité partielle
AUTRES_CTRPARTIES	Autres mesures (saisie libre)
TYPE_AP	Type de la sous-activité	0 - Non renseigné 1 - Réduction d'activité 2 - Suspension d'activité
PERIMETRE_EFF	Part de l'effectif concerné	0 - Non renseigné 1 - La totalité de l'établissement 2 - Une partie de l'établissement
DATE_DEB	Date de début de la période prévisionnelle de l'activité partielle
DATE_FIN	Date de fin de la période prévisionnelle de l'activité partielle
EFF_AUTO	Effectif concerné en Personnes Physiques
HTA	Nombre total d'heures demandées
AVIS_CE	Avis du CE	0 - Non renseigné 1 - Favorable 2 - Défavorable 3 - Sans objet
DATE_AVIS_CE	Date de l'avis du CE
RECOURS_ANTERIEUR	Activité partielle au cours des 36 derniers mois avant la DAP	0 - Non renseigné 1 - Oui 2 - Non
ACTIONS_FORMATION	Actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle
ACTIONS_GESTION	Actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACTIONS_CORR	Actions correctrices visant à rétablir la situation économique de l'entreprise
MAINTIEN_EMPL	Maintien dans l'emploi des salariés
AUTRES_ACTIONS	Autres types d'engagements
VALID_EMPLOYEUR	L'employeur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions	0 - Non renseigné 1 - Oui 2 - Non
VERSION_DAP	Version DAP
STATUT_DAP	Statut de la DAP	1 - Provisoire 2 - En attente d’instruction UT 3 - En cours d’instruction UT 4 - Validée 5 - Refusée ... 18 - Refus à signer 24 - Retrait en cours 25 - Retiré
DATE_STATUT	Date du statut
ACTEUR_CHGT_STATUT_DAP
REG	Code Région	1 - Guadeloupe 2 - Martinique 3 - Guyane 4 - La Réunion 5 - Saint Pierre et Miquelon ... 6 - Mayotte 11 - Île-de-France 21 - Champagne-Ardenne 22 - Picardie 23 - Haute-Normandie 24 - Centre 25 - Basse-Normandie 26 - Bourgogne 31 - Nord-Pas-de-Calais 41 - Lorraine 42 - Alsace 43 - Franche-Comté 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 54 - Poitou-Charentes 72 - Aquitaine 73 - Midi-Pyrénées 74 - Limousin 82 - Rhône-Alpes 83 - Auvergne 91 - Languedoc-Roussillon 93 - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 94 - Corse 99 - Etranger