Contrats_apprentissage : Apprenticeship contracts

Years : 2012-2022, 2012-2021, 2012-2014, 2006-2012

Producer : Ministry of Labour (DARES)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

Data on apprenticeship contracts are derived from employers' declarations to the Regional Directorates for Business, Competition and Consumption, Labour and Employment (Direccte), made when apprenticeship contracts are established. The information collected from 2006 to 2012 includes the number of new contracts recorded by the DARES (French Directorate for Research, Studies and Statistics) from information reported by the Direcctes regional units. From 2012, this data has been compiled from computerized management systems for apprenticeship and professionalization contracts: - the Ari@ne extranet for apprenticeship contracts, including information on beneficiaries, user establishments, contracts and tutors, as well as on any modifications and terminations of contracts. - the Extrapo extranet for professionalization contracts, also including information on beneficiaries, users, contracts and tutors, but not containing information on contract modifications or terminations.

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SIA APPR CONT 2022

Données annuelles des contrats d'apprentissage 2022

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
ID_CONTRAT	Identifiant du contrat ; construction : année de début plus séquentiel
CONT_DATEDEB	Date de début du contrat
CONT_DATEFINTHEO_R	Date de fin du contrat prévue initialement, redressée : imputation si la date est incohérente
CONT_DATERUP_R	Date de rupture du contrat, redressée
CONT_MOTIFRUP_R	Motif de la rupture éventuelle du contrat (valeur vide si pas de rupture), redressée	01 - Résiliation à l'initiative du salarié 02 - Résiliation à l'initiative de l'employeur 03 - Résiliation d'un commun accord 04 - Défaillance de l'entreprise 10 - Rupture au cours de la période probatoire ... 20 - Commun accord 30 - Démission de l'apprenti (valable pour les contrats débutés à partir de 2019) 40 - Après obtention du diplôme ou titre préparé 51 - Liquidation judiciaire de l'entreprise 52 - Prononcée par le conseil des prud'hommes 53 - Cas de force majeure 54 - Licenciement pour faute grave, force majeure, inaptitude de l'apprenti, décès employeur Maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle (valable pour les contrats débutés à partir de 2019) 55 - Opposition préfectorale (valable pour les contrats débutés strictement avant 2019) 56 - Rupture prescrite par un service de contrôle de l‘État 57 - Licenciement à la suite de l'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA (valable pour les contrats débutés à partir de 2019) 58 - Licenciement pour inaptitude de l'apprenti 59 - Manquement de l'une des parties à ses obligations (valable pour les contrats débutés strictement avant 2019) 99 - Indéfini
CONT_DATEFINEFF_POEM	Date de fin effective du contrat retenue à destination des publications
CONT_SALEMB	Salaire mensuel brut à l'embauche
CONT_TYPCONT_R	Type de contrat (contrat initial, contrat avenanté, renouvellement…), redressée	11 - Premier contrat d'apprentissage de l'apprenti 21 - Nouveau contrat avec un apprenti qui a terminé son précédent contrat auprès du même employeur 22 - Nouveau contrat avec un apprenti qui a terminé son précédent contrat auprès d'un autre employeur 23 - Nouveau contrat avec un apprenti dont le précédent contrat auprès d'un autre employeur a été rompu
EMP_SIRET	Numéro SIRET de l'établissement employeur
EMP_NBSAL	Nombre de salariés dans l'entreprise employeur (correspond au déclaratif renseigné sur le Cerfa)
EMP_IDCCCODE	Identifiant de convention collective (IDCC) renseigné sur le Cerfa
EMP_SIRETCOG	Code officiel géographique de l'établissement employeur, issu de Sirene	Code officiel géographique - cliquer ici
EMP_TYPE_R	Type de l'employeur redressé	10 - Employeur privé 21 - Employeur public : fonction publique d'Etat 22 - Employeur public : fonction publique territoriale 23 - Employeur public : fonction publique hospitalière 24 - Employeur public : hors fonction publique
EMP_NAF_R	Version redressée du code de la Nomenclature d'activités française (NAF), combinant Sirene en priorité et Dépôts des contrats d'alternance (Deca)	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
EMP_DEPT	Code en 3 positions du département de l'employeur (construit, par ordre de priorité, à partir de : Sirene, code postal employeur déclaré sur le Cerfa, code postal de l'établissement de formation, code postal de résidence de l'alternant)	Code officiel géographique - cliquer ici
EMP_REG	Code Insee en 2 positions de la région de l'employeur (construit, par ordre de priorité, à partir de : Sirene, code postal employeur déclaré sur le Cerfa, code postal de l'établissement de formation, code postal de résidence de l'alternant)	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 06 - Mayotte ... 11 - Île-de-France 24 - Centre-Val-de-Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse
SAL_TH	Indicatrice de si l'alternant est reconnu travailleur handicapé	1 - Oui 0 - Non
SAL_SITAVTCONT_R	Code de la situation de l'alternant avant le contrat d'alternance, redressée	11 - Scolaire 12 - Prépa apprentissage ou dispositif d’initiation aux métiers en alternance 13 - Étudiant 20 - Contrat d'apprentissage (y compris suivi d'une rupture) 31 - Contrat de professionnalisation ... 32 - Contrat aidé 33 - Salarié 40 - Stagiaire de la formation professionnelle 41 - Stagiaire de la formation professionnelle, hors jeunes en formation au Centre de formation d'apprentis (CFA) avant signature d’un contrat 42 - En formation au Centre de formation d'apprentis (CFA) avant signature d’un contrat (L6222-12-1 du code du travail) 50 - Personne à la recherche d'un emploi (inscrite ou non au Pôle Emploi) 60 - Inactif 99 - Indéfini
SAL_AGEDEBCONT	Âge de l'alternant en début de contrat
SAL_DATENAISS	Date de naissance de l'alternant
SAL_DERDIPL_R	Code en 2 positions de la dernière certification préparée, redressée (privilégier SAL_NIVENTREE)	20 - Diplôme national du brevet, certificat de formation générale, ou aucun diplôme ni titre professionnel 21 - Aucun diplôme ni titre professionnel 22 - Certificat de formation générale 23 - Diplôme national du brevet (DNB) 33 - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ... 34 - Brevet d'études professionnelles (BEP) 35 - Mention complémentaire 38 - Autre diplôme ou titre de niveau CAP ou BEP 41 - Baccalauréat professionnel 42 - Baccalauréat général 43 - Baccalauréat technologique 49 - Autre diplôme ou titre de niveau bac 54 - Brevet de Technicien Supérieur 55 - Diplôme Universitaire de technologie 58 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 62 - Licence professionnelle 63 - Licence générale 64 - Bachelor Universitaire de technologie 69 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 70 - Première année de Master 71 - Master professionnel ou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 72 - Master recherche ou Diplôme d'études approfondies (DEA) 73 - Master indifférencié 74 - Diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce 79 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus 80 - Doctorat 99 - Indéfini
SAL_PLUSHAUTDIPL_R	Code en 2 positions de la plus haute certification obtenue, redressée (privilégier SAL_NIVENTREE)	20 - Diplôme national du brevet, certificat de formation générale, ou aucun diplôme ni titre professionnel 21 - Aucun diplôme ni titre professionnel 22 - Certificat de formation générale 23 - Diplôme national du brevet (DNB) 33 - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ... 34 - Brevet d'études professionnelles (BEP) 35 - Mention complémentaire 38 - Autre diplôme ou titre de niveau CAP ou BEP 41 - Baccalauréat professionnel 42 - Baccalauréat général 43 - Baccalauréat technologique 49 - Autre diplôme ou titre de niveau bac 54 - Brevet de Technicien Supérieur 55 - Diplôme Universitaire de technologie 58 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 62 - Licence professionnelle 63 - Licence générale 64 - Bachelor Universitaire de technologie 69 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 70 - Première année de Master 71 - Master professionnel ou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 72 - Master recherche ou Diplôme d'études approfondies (DEA) 73 - Master indifférencié 74 - Diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce 79 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus 80 - Doctorat 99 - Indéfini
SAL_NIVENTREE	Code en 2 positions du niveau de diplôme à l'entrée en alternance : plus haute certification obtenue si disponible, dernière certification préparée sinon	20 - Diplôme national du brevet, certificat de formation générale, ou aucun diplôme ni titre professionnel 21 - Aucun diplôme ni titre professionnel 22 - Certificat de formation générale 23 - Diplôme national du brevet (DNB) 33 - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ... 34 - Brevet d'études professionnelles (BEP) 35 - Mention complémentaire 38 - Autre diplôme ou titre de niveau CAP ou BEP 41 - Baccalauréat professionnel 42 - Baccalauréat général 43 - Baccalauréat technologique 49 - Autre diplôme ou titre de niveau bac 54 - Brevet de Technicien Supérieur 55 - Diplôme Universitaire de technologie 58 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 62 - Licence professionnelle 63 - Licence générale 64 - Bachelor Universitaire de technologie 69 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 70 - Première année de Master 71 - Master professionnel ou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 72 - Master recherche ou Diplôme d'études approfondies (DEA) 73 - Master indifférencié 74 - Diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce 79 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus 80 - Doctorat 99 - Indéfini
SAL_SEXE	Sexe de l'alternant tel que déclaré sur le Cerfa	1 - Masculin 2 - Féminin
SAL_RESCODEPOST	Code postal de résidence de l'alternant	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
SAL_RESCOGCOMM	Code officiel géographique de la commune de résidence de l'alternant	Code officiel géographique - cliquer ici
SAL_QPV	Alternant résidant ou non en quartier prioritaire de la politique de la ville (à partir de 2015)	1 - Oui 0 - Non
SAL_NUM_QPV	Numéro du quartier prioritaire de la politique de la ville si l'alternant est concerné	Quartiers prioritaires de la politique de la ville - cliquer ici
FORM_ETABUAI	Code Unité administrative immatriculée (UAI) du Centre de formation d'apprentis (CFA)
FORM_ETABSIRET	Siret du Centre de formation d'apprentis (CFA)
FORM_ETABCODEPOST	Code postal du Centre de formation d'apprentis (CFA)	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
FORM_TYPCERTCODE_R	Code en 2 positions de la certification préparée pendant le contrat, redressée	33 - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) 34 - Brevet d'études professionnelles (BEP) 35 - Mention complémentaire 38 - Autre diplôme ou titre de niveau CAP ou BEP 41 - Baccalauréat professionnel ... 42 - Baccalauréat général 43 - Baccalauréat technologique 49 - Autre diplôme ou titre de niveau bac 54 - Brevet de Technicien Supérieur 55 - Diplôme Universitaire de technologie 58 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 62 - Licence professionnelle 63 - Licence générale 64 - Bachelor Universitaire de technologie 69 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 70 - 1ère année de Master 71 - Master professionnel ou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 72 - Master recherche ou Diplôme d'études approfondies (DEA) 73 - Master indifférencié 74 - Diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce 79 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus 80 - Doctorat 99 - Indéfini
FORM_CODEDIP_R	"Code diplôme" de la certification préparée pendant le contrat (nomenclature gérée par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)), redressée (privilégier FORM_RNCP_R)
FORM_RNCP_R	Code Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la certification préparée pendant le contrat (nomenclature gérée par France Compétences) tel que dans le CERFA ou déduit du code diplôme de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
FORM_TITRE	Nature de la certification	0 - Diplôme 1 - Titre 9 - Indéfini
POND_POEM	Pondération permettant de retrouver les effectifs publiés sur le tableau de bord des politiques de l'emploi (Poem)