La mobilisation et l’appariement de données administratives de différents domaines ont été pendant longtemps bien plus avancées dans des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas, dont la statistique publique repose initialement sur ces sources. Cette mobilisation des sources administratives va maintenant croissante dans tous les pays, offrant de nouvelles possibilités pour la recherche et une approche plus globale des politiques publiques.
En France, le caractère signifiant du numéro individuel d’identification, le NIR (Numéro d’inscription au répertoire), qui peut permettre d’apparier nombre de ces sources, requiert des précautions plus importantes pour en exploiter tout le potentiel.
La loi pour une République numérique a ouvert la voie en 2018 pour en faciliter l’usage pour la statistique publique comme pour la recherche. La journée organisée par le CNIS le 28 janvier dernier a permis de faire le point sur la mise en œuvre de cette ouverture. L’Insee y a notamment présenté le projet de service pour la statistique publique avec un code statistique non signifiant.
Pour la recherche, la procédure avec un code spécifique non signifiant utilisée par le CASD est en place et de premiers projets voient le jour mais elle reste limitée car il est parfois difficile de pouvoir remonter au NIR, condition nécessaire pour certains appariements. Les questions d’éthique, de transparence, de sécurité et de coopération ont été au centre de cette journée autour de tables rondes qui ont réuni – avec des participations étrangères – producteurs de données, utilisateurs, autorités ou organismes impliqués sur les questions de protection de la vie privée.
